1. Présentation de Easy Host Tanger
Le site www.easyhosttanger.com est édité par Easy Host Tanger, identifiée sous le numéro d’identification de l’entreprise (ICE) n° [numéro ICE], et située à [adresse], Tanger. Easy Host Tanger est une entreprise de services spécialisée dans la conciergerie de location courte durée, l’intendance, la maintenance, l’entretien, et la vigilance temporaire de biens immobiliers.
2. Documents Contractuels
Le contrat est constitué des éléments suivants, classés par ordre de priorité en cas de conflit :
- Les présentes Conditions Générales de Vente.
- Les Conditions Particulières.
3. Objet du Contrat
Ce contrat a pour objet de définir les termes et conditions de collaboration entre les parties pour les prestations décrites ci-dessous.
4. Description des Prestations
Easy Host Tanger propose les services suivants :
- Assistance pour la préparation et l’optimisation des annonces de location.
- Communication avec les prospects et les voyageurs.
- Organisation du séjour des voyageurs (livret d’accueil, check-in et check-out).
- Réalisation de prestations liées à l’hébergement (ménage, blanchisserie, petites réparations).
5. Conditions Nécessaires à la Bonne Exécution des Prestations
Pour que les prestations se déroulent efficacement, l’hôte doit autoriser Easy Host Tanger à créer un compte en son nom pour communiquer avec les voyageurs. De plus, l’hébergement doit être disponible pour la location, et l’hôte doit fournir deux jeux de clés. Easy Host Tanger doit également mettre à disposition certains articles essentiels dans l’hébergement
6. État des Lieux et Inventaire
Un état des lieux complet et un inventaire des objets et de leur état de fonctionnement seront réalisés de manière contradictoire entre Easy Host Tanger et l’hôte dès l’acceptation des présentes Conditions Générales.
7. Champ d’Application des Prestations
Easy Host Tanger fournit une obligation de moyens pour assister les hôtes dans leurs opérations de réservation et de location temporaire d’hébergements via des opérateurs tiers et des prospects ou voyageurs. Easy Host Tanger n’est pas un gestionnaire d’hébergement ni une entreprise de réservation.
8. Déclarations des Parties
Chaque partie déclare être en mesure juridiquement et opérationnellement d’exécuter le contrat. L’hôte doit avoir l’accord des autres indivisaires en cas de propriété indivise. L’hôte doit être en règle avec les prescriptions légales, fiscales, et assurantielles.
9. Obligations et Coopération des Parties
Les parties s’engagent à collaborer pour permettre l’exécution du contrat. Easy Host Tanger s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour offrir des prestations efficaces.
10. Conditions Financières
Easy Host Tanger perçoit une commission de 20 % sur chaque réservation, ainsi que les frais de ménage à la charge des voyageurs. Les modalités de paiement sont définies dans le contrat.
11. Durée du Contrat
Le contrat est initialisé pour une durée d’un an et se renouvelle automatiquement pour des périodes d’un an, sauf résiliation.
12. Résiliation
Le contrat peut être résilié en cas de manquement contractuel non réparé dans un délai de 30 jours après mise en demeure.
13. Confidentialité
Les parties s’engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées pendant et après la durée du contrat.
14. Force Majeure
Les cas de force majeure suspendent l’exécution du contrat. Si la force majeure persiste plus de trois mois, le contrat sera résilié.
15. Données Personnelles
Easy Host Tanger respecte les lois sur la protection des données personnelles.
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17. Cession
Easy Host Tanger peut transférer ses droits et obligations à un tiers.
18. Indépendance des Parties
Les parties agissent en tant que personnes indépendantes, sans créer de relation d’agence ou d’association.
19. Intégralité du Contrat
Le contrat exprime l’intégralité des obligations des parties et annule tous les documents précédents.
20. Non-Renonciation
Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement n’implique pas une renonciation à l’obligation en cause.
21. Clause de Conciliation Préalable
Les parties s’engagent à tenter une conciliation avant d’engager une action en justice.
22. Définitions
Les termes utilisés ont les significations suivantes.