La loi 80-14 encadre désormais tout propriétaire qui loue régulièrement sur Airbnb à Tanger. Vous publiez une annonce sur Airbnb, Booking ou une autre plateforme ? La loi reconnaît alors votre activité comme un hébergement touristique. Voici donc ce que ce texte change concrètement pour votre location.
Loi 80-14 : le cadre légal de la location Airbnb au Maroc
La loi 80-14 est entrée en vigueur avec son décret d’application de 2023. Elle classe les hébergements touristiques en plusieurs catégories, dont les meublés touristiques et l’hébergement chez l’habitant.
Un simple studio loué sur Airbnb entre dans cette catégorie, tout comme une villa entière. Aux yeux de l’administration, ce logement devient alors un établissement touristique à part entière.
Autorisation d’exploitation, la première démarche pour louer sur Airbnb
Concrètement, le loueur doit d’abord obtenir une autorisation d’exploitation auprès du Centre Régional d’Investissement. Le dossier comprend le titre de propriété, ou le bail autorisant la sous-location.
Il faut aussi y joindre une pièce d’identité. Le dossier réunit également des preuves de conformité en matière de sécurité incendie et électrique. Une assurance couvrant la responsabilité civile, l’incendie et le vol complète généralement ce dossier.
Mieux vaut aussi tenir à jour un registre de réservations, utile en cas de contrôle. Un accompagnement dans la gestion locative aide justement à suivre ces démarches administratives sans faux pas.
Enregistrement STDN, la déclaration numérique obligatoire
Ensuite, chaque loueur Airbnb doit s’inscrire sur la plateforme STDN, le Système de Télédéclaration des Nuitées du ministère du Tourisme. Cette inscription délivre un numéro officiel, et le loueur doit y télédéclarer chaque nuitée.
À cela s’ajoute la fiche de police, souvent la plus négligée. Le loueur y note le nom, le numéro de passeport et les dates de séjour de chaque voyageur. Il conserve ensuite cette fiche pendant un an.
Le numéro STDN permet d’ailleurs aux autorités de croiser les nuitées déclarées avec les réservations visibles sur les plateformes. C’est notamment ce recoupement qui facilite les contrôles évoqués plus loin.
Fiscalité loi 80-14 : ce que les loueurs Airbnb doivent déclarer
Par ailleurs, le loueur doit déclarer ses revenus Airbnb à l’impôt sur le revenu, selon le barème progressif. La TVA à 10% s’applique aussi au-delà d’un certain chiffre d’affaires.
La taxe professionnelle, elle, porte sur la valeur locative du bien. De plus, Airbnb ne collecte pas automatiquement la taxe de séjour au Maroc.
Le loueur doit donc la prélever auprès du voyageur, puis la reverser à la commune de Tanger. Cette obligation vaut également pour les propriétaires non-résidents, qui gèrent souvent leur bien à distance.
Beaucoup délèguent alors la télédéclaration et le suivi fiscal à un tiers basé à Tanger. Ils ne peuvent pas toujours s’en occuper eux-mêmes au quotidien. Une estimation de revenus permet justement de vérifier que la rentabilité reste au rendez-vous une fois ces charges intégrées.
Sanctions loi 80-14 : les risques pour un loueur Airbnb non déclaré
En cas d’exploitation sans autorisation, l’amende peut toutefois grimper de 10 000 à 50 000 dirhams. Un redressement fiscal sur plusieurs années reste également possible, tout comme une fermeture administrative dans les cas les plus sérieux.
Les contrôles ciblent en priorité les loueurs qui cumulent plusieurs biens sans aucune démarche. Ils visent aussi les taxes de séjour jamais reversées.
Face à ces obligations, mieux vaut donc régulariser sa situation avant qu’un contrôle n’intervienne. Les délais administratifs à Tanger dépassent rarement quelques semaines lorsque le dossier est complet dès le départ.
